1. Introduction
FINORYS SAS, éditeur de la plateforme Invokap, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Responsable du traitement
FINORYS SAS
218 rue Fleming, 62400 Béthune, France
Email : contact@finorys.eu
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
3.1 Données d'identification
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
3.2 Données professionnelles
- Dénomination sociale
- Numéro SIREN/SIRET
- Documents KYC (pièce d'identité, Kbis, RIB)
- Factures et documents commerciaux
3.3 Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Cookies (voir notre politique cookies)
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- Gérer votre compte et authentification
- Vérifier votre identité et celle de votre entreprise (KYC)
- Traiter vos demandes de cession de factures
- Communiquer avec vous sur vos opérations
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Améliorer nos services
5. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- L'exécution du contrat : gestion de votre compte et des cessions
- Les obligations légales : lutte anti-blanchiment, conservation comptable
- L'intérêt légitime : amélioration des services, sécurité
- Le consentement : newsletter, cookies non essentiels
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Nos partenaires de vérification KYC (Pappers)
- Nos partenaires de paiement régulés
- Nos prestataires techniques (hébergement, sécurité)
- Les autorités compétentes si requis par la loi
7. Transferts hors UE
Nous privilégions les prestataires européens. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
8. Durée de conservation
- Données de compte : durée de la relation + 5 ans
- Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation
- Factures et contrats : 10 ans (obligation comptable)
- Données de navigation : 13 mois maximum
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger vos données inexactes
- Effacement : demander la suppression de vos données
- Limitation : restreindre le traitement
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition : vous opposer au traitement
Pour exercer vos droits : contact@finorys.eu
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, contrôle d'accès, sauvegarde, surveillance des systèmes.
11. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
12. Modification
Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informerons de tout changement substantiel par email ou via la plateforme.
13. Réclamation
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
14. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : contact@finorys.eu
Adresse : Finorys SAS - DPO, 218 rue Fleming, 62400 Béthune, France